ASSOCIATION "RENCONTRES TRANSVOSGIENNES"
STATUTS :
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, qui est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Colmar.
Sa durée est illimitée :
Sa dénomination est : Rencontres Transvosgiennes
Article 2 :
Cette association a pour but :
de promouvoir le patrimoine culturel et historique des trois versants du massif des Vosges, notamment par le biais de publications régulières,
de permettre à des personnes compétentes de faire connaître leurs études et recherches patrimoniales,
d'organiser des rencontres et des manifestations.
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à la salle de la Laub, 12, rue Saint Grégoire, 68140 MUNSTER
Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 :
L'association se compose de :
membres d'honneur
membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.
Article 6 :
Sont membres d'honneur, les personnes physiques et morales ayant rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont versé annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale, et qui participent à la vie de l'association.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par:
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration par défaut de cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations,
les subventions de l'Europe, de l'Etat, des collectivités territoriales et locales,
les recettes provenant des ventes des publications,
les dons et legs versés pour le développement du but de l'association.
L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 9 :
Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 à 18 membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
un président,
deux vice-présidents,
un secrétaire aidé d'un secrétaire adjoint,
un trésorier aidé d'un trésorier adjoint,
un responsable de la publication assisté d'un comité de rédaction.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres actifs de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Le chorum est atteint par la présence ou la représentation de la moitié des membres plus un à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l'approbation de l'Assemblée.
Le président et le trésorier soumettent leurs rapports au vote de l'assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration.
Article 12 : Assemblée générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de la cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions légales.
Statuts approuvés lors de l'Assemblée générale constitutive du 26 février 2011 à Munster (Haut-Rhin).
Le président : Gérard LESER
Le secrétaire : Freddy FLORENCE